TORQOMETER
Présentation de la marque TORQOMETER
Déposée le 27 juillet 1987 par SNAP-ON TOOLS CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TORQOMETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TORQOMETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TORQOMETER est expirée depuis le 27 juillet 1997.
SNAP-ON TOOLS CORPORATION (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08
Inscription le 1 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235096 - Publication au BOPI 1997-04-01
Inscription le 1 avril 1997 - Changement de dénomination n°235095 - Publication au BOPI 1997-04-01
Inscription le 3 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183832 - Publication au BOPI 1995-04-03